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Droit de la Famille :
Mariage, Divorce, Concubinage, Filiation, PACS

par Maître Laurence GAUVENET Avocat à la Cour

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  I.Le mariage
 II.Le divorce
III.Le concubinage
IV.La filiation
V.Le PACS


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Avocat à la Cour
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Mise à jour : juin 2008 A14
Présentation 
Le Mariage
  1. Les conditions légales du mariage
  2. Les effets du mariage
    1. Les conséquences financières du mariage
    2. Les conséquences personnelles du mariage
  3. Le choix du régime matrimonial
    1. Le régime légal
    2. Le régime de la séparation de biens
    3. La communauté universelle
    4. Le régime de participation aux acquêts

Le Divorce

  1. Les différents divorces
    1. Le divorce pour faute
    2. Le divorce par consentement mutuel
    3. Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
    4. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
  2. Comment divorcer
    1. Le recours au tribunal est-il obligatoire ?
    2. Qu'est-ce que le juge aux affaires familiales (JAF) ?
    3. Dois-je avoir recours à un avocat et comment le choisir ?
    4. Je souhaite divorcer mais le coût m'effraie. Que puis-je faire ?
    5. Qu'est-ce que l'enquête sociale ?
    6. Comment demander le divorce pour faute ?
    7. Comment demander le divorce par consentement mutuel ?
  3. Les conséquences du divorce
    1. Le divorce met fin au lien matrimonial, puis-je me remarier ?
    2. Puis-je conserver le nom de mon ex-mari ?
    3. Puis-je conserver le logement familial ?
    4. Quel est le sort des enfants ?
    5. Comment est fixée la pension alimentaire pour les enfants ?
    6. Le conjoint a-t-il droit à des pensions ?
    7. Mon ex-conjoint ne paye pas la pension, que puis-je faire ?

Le Concubinage

  1. Le statut juridique des concubins
    1. Le certificat de concubinage
    2. Les droits et obligations des concubins
    3. Le logement des concubins
  2. Les rapports personnels entre les concubins et les tiers
  3. La cessation du concubinage
    1. La rupture du concubinage
    2. Le décès d'un des concubins
    3. La liquidation des biens des concubins

La Filiation

  1. La filiation
    1. L'établissement légal de la filiation
    2. L'établissement judiciaire de la filiation
    3. Actions en contestation de paternité du mari ou d'une reconnaissance paternelle
    4. Les effets de la filiation établie
    5. Les droits d'un enfant à défaut de filiation établie
  2. La filiation adoptive
    1. L'adoption simple
    2. L'adoption plénière

Le PACS : Pacte Civil de Solidarité

  1. Les aspects civils du PACS
    1. La conclusion du PACS
    2. La rupture du PACS
  2. Les aspects fiscaux du PACS
  3. Les aspects sociaux du PACS
    1. Quelles sont les prestations auxquelles ont droit les personnes pacsées ?
    2. A quelles prestations le PACS met-il fin lors de sa conclusion ?

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