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Présentation 
Connaître
les règles gouvernant le règlement des successions
en France permet d'organiser en connaissance de cause la
répartition de ses biens après son décès.
Ne rien faire, c'est laisser le code civil organiser votre succession
à votre place. Or ce que le code décide, n'est pas
forcément conforme à ce que vous croyez.
Deux solutions s'offrent à vous :
I. Ne
rien faire : c'est la succession légale ou ab intestat
(sans testament)
Le code civil prévoit alors les règles qui seront
applicables. La succession est donc qualifiée de légale.
Ces règles s'appliquent à toutes les successions où
aucun testament n'a été fait.
II. Prévoir
et organiser la répartition de vos biens
1. Répartir votre patrimoine (testament, donation...)
2. Protéger votre conjoint (époux)
3. Protéger votre concubin(e) / pacsé(e)
4. L'assurance-vie
III. Fiscalité
des successions et des donations
Successions
en Europe : A l'international nous vous conseillons de vous rapprocher
dans chaque pays des spécialistes concernés. Toutefois
afin de vous aider dans vos démarches nous vous conseillons
d'aller faire un tour sur le site de l'union européenne :
successions en
Europe.
Nota, le site contient :
- la réforme du droit des successions et des libéralités
du 13 juin 2006 (applicable en principe depuis le 1e janvier 2007).
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