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Droit des successions

par Maître Magali GIBERT Avocat au barreau de Paris


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Notions
I.Succession légale
II.Prévoir votre succession
1.Répartir votre patrimoine
2.Protéger votre conjoint
3.Protéger votre concubin(e)
4.Assurance-vie
III.Fiscalité

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Magali GIBERT
Avocat à la Cour
60-62 avenue Henri-Martin
75116 Paris
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Mise à jour : aout 2013 v2

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Connaître les règles gouvernant le règlement des successions en France permet d'organiser en connaissance de cause la répartition de ses biens après son décès.
Ne rien faire, c'est laisser le code civil organiser votre succession à votre place. Or ce que le code décide, n'est pas forcément conforme à ce que vous croyez.

Deux solutions s'offrent à vous :

I. Ne rien faire : c'est la succession légale ou ab intestat (sans testament)
Le code civil prévoit alors les règles qui seront applicables. La succession est donc qualifiée de légale. Ces règles s'appliquent à toutes les successions où aucun testament n'a été fait.

II. Prévoir et organiser la répartition de vos biens
 1. Répartir votre patrimoine (testament, donation...)
 2. Protéger votre conjoint
 3. Protéger votre concubin(e) / pacsé(e)
 4. L'assurance-vie

III. Fiscalité des successions et des donations

Successions en Europe : A l'international nous vous conseillons de vous rapprocher dans chaque pays des spécialistes concernés. Toutefois afin de vous aider dans vos démarches nous vous conseillons d'aller faire un tour sur le site de l'union européenne : successions en Europe.

Nota, le site contient :
- la réforme du droit des successions et des libéralités du 13 juin 2006 (applicable en principe depuis le 1e janvier 2007).


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